Élaboration du RLPi : concertation en cours

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Urbanisme - cadre de vie, Vie municipale et citoyenne

Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil métropolitain a engagé l’élaboration du RLPi. Il couvrira le territoire des 22 communes membres de Tours Métropole Val de Loire. Une concertation a été mise en place, chacun pourra consigner ses observations avant l’arrêt du projet.

QU’EST-CE QUE LE RLP ?

Un RLP fixe les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur un territoire donné, afin de mieux les intégrer au paysage. Il adapte la règlementation nationale (code de l’environnement) aux spécificités locales. Le RLP poursuit une finalité environnementale.

Le RLPi permettra d’harmoniser, à l’échelle intercommunale, les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes. Par exemple, elle fixera le traitement homogène de la publicité située :

  • le long des axes traversant plusieurs communes,
  • dans les lieux présentant un intérêt paysager comme les bords de Loire, ou un intérêt patrimonial,
  • dans les secteurs résidentiels.

MISE EN PLACE DE LA CONCERTATION

Cette concertation aura lieu de la prescription du RLPi jusqu’à la phase « bilan de concertation et arrêt du projet de RLPi ». Elle prend la forme suivante :

1- Un dossier de présentation du projet de RLPi

Complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, il sera mis en ligne sur le site de la métropole, il sera consultable au siège de la métropole, mais aussi en mairie (service de l’administration générale).

2- La consigne d’observations

Tout au long de la concertation, elles seront à rédiger dans un registre disponible en mairie au service de l’administration générale. Ces observations peuvent également être transmises par :
- courrier : Concertation sur le règlement local de publicité intercommunal – 60 avenue Marcel Dassault - CS30651 - 37206 Tours Cédex 3
- courriel : rlpiconcertation@tours-metropole.fr

3- Une réunion publique

Elle sera organisée pour présenter l’avant-projet de RLPi et une déclinaison de celle-ci pourrait être organisée dans les communes membres. Elles seront annoncées par voie de presse et par voie d’affichage.

À l’entrée en vigueur du RLPi, chacun des 22 maires exercera les pouvoirs de police de l’affichage (instruction des autorisations préalables à l’installation de publicité lumineuse et d’enseignes, sanction des dispositifs en infraction).