Le règlement local de publicité

Depuis son adoption par le conseil municipal en 2003, le règlement local de publicité est un document imposable à toute personne ayant un projet publicitaire sur le territoire de la commune.

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À cette époque, la commune a été volontairement divisée en quatre zones avec des prescriptions plus ou moins contraignantes, l’équilibre recherché étant la préservation des richesses patrimoniales et ligériennes de Saint-Cyr-sur-Loire, tout en favorisant la croissance économique, facteur de richesse de la commune.

Ce pari est réussi, mais des évolutions ont eu lieu depuis 2003, rendant le règlement local de publicité obsolète : de nouvelles zones économiques ont été créées, de nouvelles formes de publicité sont apparues, le Grenelle de l’environnement a modifié le droit et de nouveaux textes ont été codifiés dans le code de l’environnement.

Il est donc nécessaire de réviser cet outil de planification qui fait partie intégrante du PLU (plan local d’urbanisme). Cela emporte deux effets immédiats :

  • La révision du RLP suit la procédure du PLU (2 ans), avec notamment une phase d’enquête publique,
  • Le PLU étant désormais une compétence de la métropole, cette dernière devra adopter le RLP actualisé dans une version RLPI (règlement local de publicité intercommunal).