État civil, élections et formalités administratives

Vous trouverez ici des informations pratiques et des conseils qui faciliteront vos démarches au quotidien.

Pieces etat civil

Carte nationale d’identité biométrique

La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités. Elle est valable 15 ans, 10 ans pour les mineurs.

Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans automatiquement sans démarche particulière. Certains pays ne reconnaissant pas cette prolongation, il est donc conseillé aux personnes concernées de consulter le www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs ».

Vous pouvez faire une pré-demande de carte d’identité en ligne : ants.gouv.fr (site de l’agence nationale des titres sécurisés).

  • Lieu : dans les mairies équipées d’une station biométrique. Téléchargez la liste des mairies équipées en stations biométriques.
  • À fournir : téléchargez la liste des pièces administratives à fournir. 
  • Coût : gratuit.

La saisie du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Appelez le service de l’état civil au 02 47 42 80 35.

Si vous ou votre/vos enfant(s) devez passer un examen professionnel, le code de la route, ou si vous partez en vacances à l’étranger, ne vous laissez pas surprendre ! Il faut compter 6 semaines pour obtenir un rendez-vous, délai auquel il faut ajouter 12 jours pour la confection et la réception du titre.

Passeport biométrique

Le passeport peut servir de pièce d'identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Vous pouvez faire votre pré-demande de passeport en ligne : ants.gouv.fr (site de l’agence nationale des titres sécurisés).

  • Lieu : toutes les mairies équipées de la station passeports biométriques. Téléchargez la liste des mairies équipées en stations biométriques.
  • À fournir : téléchargez la liste les pièces administratives à fournir.
  • Coût : un timbre fiscal de 86 € (17 € pour les moins de 15 ans ; 42 € pour les 15-18 ans).

La saisie du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Appelez le service de l’état civil au 02 47 42 80 35.

Si vous ou votre/vos enfant(s) devez passer un examen professionnel, le code de la route, ou si vous partez en vacances à l’étranger, ne vous laissez pas surprendre ! Il faut compter 6 semaines pour obtenir un rendez-vous, délai auquel il faut ajouter 12 jours pour la confection et la réception du titre.

Naissance

Déclaration de naissance

Elle s'effectue dans les six jours suivant l’accouchement. Elle est obligatoire.

  • Lieu : mairie du lieu d’accouchement.
  • À fournir : le livret de famille et le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • Coût : gratuit.

Naissance


Extrait d'acte de naissance

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • À fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.
  • Coût : gratuit (joindre une enveloppe timbrée à l’adresse).

Reconnaissance d’un enfant

Elle s’effectue avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père).

  • Lieu : toutes mairies.
  • À fournir : pièce d’identité du déclarant.
  • Coût : gratuit.

Mariage

Constitution du dossier

Il faut retirer le dossier en mairie et le déposer environ un mois avant la date du mariage.

  • Lieu : mairie du lieu de domicile de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
  • À fournir : un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat, la carte d’identité des futurs époux, des témoins + liste (à remplir dans le dossier) ; un justificatif de domicile + attestation sur l’honneur (à remplir dans le dossier) ; le contrat de mariage (le cas échéant).
  • Coût : gratuit.

Mariage

Contrat de mariage

  • Lieu : chez un notaire.
  • À fournir : se renseigner auprès d’un notaire.
  • Coût : variable.

Extrait d'acte de mariage

La demande est à faire par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

  • Lieu : mairie où a eu lieu le mariage.
  • À fournir : les nom, prénom, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d’une pièce d’identité et les noms et prénoms de ses parents.
  • Coût : gratuit

Décès

Déclaration de décès

Elle s'effectue dans un délai de 24 heures.

  • Lieu : mairie du lieu de décès.
  • À fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.
  • Coût : gratuit.

Copie d'acte de décès

La demande est à faire par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

  • Lieu : mairie du lieu de décès ou du domicile.
  • À fournir: les nom et prénom du défunt et la date du décès.
  • Coût : gratuit.

Cimetières

Cimetiere PINAUDERIE

Cimetière République

Ancien cimetière situé au sud-ouest de la commune. Il est équipé d’un espace funéraire comprenant uniquement un columbarium.

Cimetière Monrepos

Cimetière plus récent situé au nord de la commune. Il est équipé d’un espace funéraire, d’un columbarium, de caves urnes et d’un jardin du souvenir.

Horaires d’ouverture

De 7h30 à 19h30 tous les jours.
Le personnel des cimetières est disponible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h.
Vous pouvez appeler le gardien au 06 71 01 80 34.

Pour se repérer

Chaque carré est matérialisé par une borne et chaque tombe est matérialisée par un numéro.

Choix d’un emplacement dans l’espace réservé aux inhumations

Aucun achat d’avance n’est possible au cimetière République compte tenu du manque de place. En revanche, cette possibilité est envisageable au cimetière Monrepos.

Autres documents

Inscriptions sur les listes électorales

  • Lieu : mairie du domicile.
  • Avant le 31 décembre.
  • À fournir : une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Coût : gratuit.

Téléchargez la demande d’inscription sur les listes électorales – Cerfa 12669*01.

L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars et la veille du scrutin sont également inscrits d’office.

Recensement citoyen

Il est obligatoire pour tous les Français, filles et garçons, âgés de 16 ans. Les jeunes sont ainsi enregistrés et seront convoqués à la journée défense et citoyenneté.

Comment faire ?

Sur Internet

  • Créez votre compte sur www.mon.service-public.fr
  • Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
  • Suivez les instructions.

À la mairie

Munissez-vous de votre pièce d’identité et du livret de famille. La mairie vous remettra une attestation de recensement.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16e et le 18e anniversaire. L’attestation de recensement délivrée aux jeunes n’est donc plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l’attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d’exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, BAC…).

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour en France de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
Téléchargez la liste des pièces administratives à fournir.

Certificat de vie maritale

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir: déclaration sur l’honneur des concubins, justificatif de domicile aux noms des intéressés et cartes d’identité
  • Coût : gratuit.

Certificat d'hérédité

  • Lieu : chez un notaire.
  • Coût : variable.

Extrait de casier judiciaire

La demande est à faire par écrit : Casier judiciaire national - 107 rue Landreau - 44 079 Nantes Cedex 01.

  • À fournir : nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse.
  • Coût : gratuit.

Légalisation de signature

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir : carte d'identité du signataire (présence de la personne obligatoire).
  • Coût : gratuit.

Sortie de territoire

Les parents peuvent autoriser leur(s) enfant(s) à circuler dans certains pays sans être accompagné. Le mineur devra être en possession des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide
  • Formulaire Cerfa n°15646*01
  • Copie d’une pièce d’identité du parent signataire

Certains pays pouvant exiger d’autres documents, il est conseillé aux personnes concernées de consulter le www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs ».

Duplicatas

Livret de famille

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms et filiation exacte, dates et lieux de naissance des enfants.

Certificat de nationalité française

  • Lieu : greffe du tribunal d’instance du domicile.
  • À fournir : justificatifs d’identité et de domicile (d’autres pièces peuvent être demandées selon les cas).

Permis de conduire/carte grise

Cette démarche est uniquement accessible en ligne. www.ants.gouv.fr

Demandes de dossiers de logement à loyer modéré

Une demande de logement centralisée et simplifiée est possible en ligne : www.demandelogement37.fr
Un formulaire peut être également retiré en mairie auprès du service de l’état civil.