Vos démarches au quotidien

Vos démarches au quotidien

État civil, protection sociale, vie professionnelle… retrouvez ici des informations pratiques, adresses utiles et conseils qui faciliteront les démarches de votre vie quotidienne.

 

Permanence médiateur de justice
Mercredi de 10h à 12h
Sur rendez-vous au 02 47 49 59 00

 

Préfecture d’Indre-et-Loire
15 rue Bernard Palissy
37925 TOURS CEDEX 9
Tél. 02 47 64 37 37
Fax 02 47 64 04 05
www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Tribunal de Grande Instance de Tours
2 place Jean Jaurès
37000 TOURS
Tél. 02 47 60 26 60
Fax 02 47 60 26 61

Hotel de ville

Parc de la Perraudière
BP 139
37541 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex
Tél. 02 47 42 80 00
Fax 02 47 42 80 94
Info@saint-cyr-sur-loire.com

Actes de l’état civil
Vos démarches

Service État-civil-Élections-Formalités administratives
Hôtel de ville
Une permanence État-civil est assurée le samedi matin de 9 h à 12 h.
Contact : Jocelyne Chaigneau
Tél. : 02 47 42 80 35
Fax : 02 47 42 80 93
etatcivil-elections@saint-cyr-sur-loire.com

Naissance

La déclaration de naissance s'effectue dans les trois jours suivant l’accouchement. Elle est obligatoire.

  • Lieu : mairie du lieu d’accouchement.
  • À fournir : le livret de famille et le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • Coût : gratuit.

Extrait d'acte de naissance

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • À fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.
  • Coût : gratuit (joindre une enveloppe timbrée à l’adresse).

Reconnaissance d’un enfant

  • Lieu : toutes mairies.
  • A fournir : pièce d’identité du déclarant.
  • Coût : gratuit.
  • Quand : avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père)

Mariage

La constitution du dossier
- Retirer le dossier en mairie
- Le déposer environ un mois avant la date du mariage

  • Lieu : mairie du lieu de domicile de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
  • À fournir : un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat, la carte d’identité des futurs époux, des témoins + liste (à remplir dans le dossier) ; un justificatif de domicile + attestation sur l’honneur (à remplir dans le dossier) ; le contrat de mariage (le cas échéant).
  • Coût : gratuit.

Le contrat de mariage

  • Lieu : chez un notaire.
  • À fournir : se renseigner auprès d’un notaire.
  • Coût : variable.

L'extrait d'acte de mariage

  • Lieu : mairie où a eu lieu le mariage.
  • À fournir : les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d’une pièce d’identité et les noms et prénoms de ses parents.
  • Coût : gratuit
  • Faire la demande par écrit. (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

Décès

La déclaration de décès s'effectue dans un délai de 24 heures.

  • Lieu : mairie du lieu de décès.
  • À fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.
  • Coût : gratuit.

Copie d'acte de décès

  • Lieu : mairie du lieu de décès ou du domicile.
  • À fournir: les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
  • Coût : gratuit.
  • Faire la demande par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

Extrait de casier judiciaire

  • Lieu : Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44 079 Nantes Cedex 01.
    Tél. 02 40 49 08 94 (naissance en France et DOM).
  • À fournir : nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse.
  • Coût : gratuit.
    www.justice.gouv.fr

Certificat de vie maritale

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir: déclaration sur l’honneur des concubins, justificatif de domicile aux noms des intéressés et cartes d’identité
  • Coût : gratuit.

Carte nationale d’identité

La Carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités. Elle est valable 15 ans

Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans automatiquement sans démarche particulière.

Les cartes nationales d’identités restent valables 10 ans pour les mineurs.

Pour les cartes périmées dont la validité est prolongée de 5 ans, certains pays ne reconnaissant pas cette prolongation, nous conseillons fortement les personnes concernées à se renseigner sur le site « conseils aux voyageurs » disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr

Passeport

Le passeport peut servir de pièce d'identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

  • Coût : un timbre fiscal de 86 € (17 € pour les moins de 15 ans ; 42 € pour les 15-18 ans).

Certificat d'hérédité

  • Lieu : mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers ou chez un notaire.
  • La mairie de Saint-Cyr-sur-Loire ne délivre plus ce document.
  • Coût : Variable.

Autorisation de sortie de territoire

Ce document, qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l'enfant - qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec : soit sa carte nationale d'identité, soit son passeport en cours de validité au moins jusqu'à la date du retour, notamment pour les pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.

Nous invitons ces personnes à se renseigner sur le site « conseils aux voyageurs » disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr, certains pays pouvant exiger d’autres documents (visas, attestations sur l’honneur, légalisation de signature....).

Légalisation de signature

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir : carte d'identité du signataire (présence de la personne obligatoire).
  • Coût : gratuit.

Inscriptions sur les listes électorales

  • Lieu : mairie du domicile
  • Avant le 31 décembre
  • À fournir : une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Coût : gratuit.

L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars et la veille du scrutin sont également inscrits d’office.

Recensement citoyen

Il est obligatoire pour tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.
Pourquoi ? Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.
Comment faire ?

> Sur Internet

  • créez votre compte sur www.mon.service-public.fr
  • Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille
  • Suivez les instructions.

> À la mairie muni(e) de votre pièce d’identité et du livret de famille.

La mairie vous remettra une attestation de recensement.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16e et le 18e anniversaire. L’attestation de recensement délivrée aux jeunes n’est donc plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l’attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d’exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, BAC…).

Renseignements :
Service de l'état-civil et des formalités administratives : 02 47 42 80 38
CSN Angers : 02 44 01 20 50 ou 02 44 01 20 60
www.defense.gouv.fr/jdc

Duplicatas

Livret de famille

  • Lieu : Mairie du domicile
  • À fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms et filiation exacte, dates et lieux de naissance des enfants

Certificat de nationalité française

  • Lieu : greffe du Tribunal d’Instance du domicile
  • À fournir : justificatifs d’identité et de domicile (d’autres pièces peuvent être demandées selon les cas)

Permis de conduire/carte grise

  • Lieu : Préfecture du département
  • Imprimés à retirer en mairie
Vie sociale/familiale
Protection sociale et familiale

Enfance, handicap, personnes âgées… les adresses et informations essentielles pour faciliter vos démarches.

 

Centre Communal d’Action Sociale
1, place André Malraux
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Tél. : 02 47 49 59 00

Allocations familiales

Pour toute information concernant votre régime social, contactez la Caisse d'allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

CAF Touraine
1, rue Alexander Fleming
37045 Tours cedex 1
Tél. : 0820 25 37 10 (0,112 € / 1ère minute puis 0,09 €)
www.touraine.caf.fr

Mutualité Sociale Agricole
31, rue Michelet
37040 Tours cedex 1
BP 4001
Tél. : 02 47 31 61 61
www.msa37.fr

Aide aux personnes handicapées

Maison départementale des Personnes Handicapées
38, rue Edouard Vaillant
37000 Tours
Tél. : 02 47 75 26 66

CAF Touraine
1, rue Alexander Fleming
37045 Tours cedex 1
Tél. : 0820 25 37 10 (0,112 € / 1ère minute puis 0,09 €)
www.touraine.caf.fr

Centre Communal d’Action Sociale
1, place André Malraux
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Tél. : 02 47 49 59 00

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Instruction des demandes : Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole.

Retraite

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
30, boulevard Jean Jaurès
45033 Orléans cedex 1
Tél : 02 38 81 50 00
http://www.carsat-centre.fr/

Point Accueil Retraite de la CARSAT
Champ Girault
Bâtiment E3
10 rue Fleming 37000 Tours
Tél : serveur vocal Allo Retraite : 39 60

Aide aux personnes âgées

Pour tout renseignement concernant l'aide ménagère, les soins à domicile, les emplois familiaux et l'hébergement, adressez-vous au Centre Communal d’Action Sociale Centre Communal d’Action Sociale
1, place André Malraux
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Tél. : 02 47 49 59 00

Pour en savoir plus

Sites officiels du Ministère de la Santé et des Sports
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr

Site de la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales
http://centre.sante.gouv.fr/accueil/accueil.htm

L'hébergement d’urgence et/ou longue durée :
N° d'urgence 24H/24 : 115

Association CASOUS
2, place Jean Meunier
37000 Tours
Tél. : 02 47 05 48 48
Du lundi au vendredi : 9 h à 11 h et de 14 h à 17 h (exepté le jeudi matin).

Entr'aide Ouvrière (Foyer)
5, rue de la Chambrerie
37100 Tours
Tél. : 02 47 41 85 38

24, rue Albert Camus
37100 Tours
Tél. : 02 47 88 05 92

Lire aussi

> Accompagner : CCAS
> Accompagner : Seniors
> Accompagner : Handicapés
> Accompagner : Publics en difficulté

 

Vie professionnelle
Vie professionnelle

Assurance chômage, formation professionnelle, recherche d’emploi… Les adresses et informations essentielles pour vous faciliter ces démarches.

 

Assurance chômage

Pôle Emploi Tours Nord (inscription/indemnisation)
13, rue Valentin Haüy BP 127
37001 Tours Cedex 2
Tél. : 39 49
Lundi, Mardi, Jeudi de 9 h à 16 h
Mercredi de 9 h à 12 h
Vendredi de 9 h à 15 h
www.assedic.fr

 

Recherche d'emploi

Pôle Emploi Saint-Cyr-sur-Loire (recherche d'emploi/rerutement)
Parc d'activités Equatop / Clos de la Lande
45, rue du Mûrier
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Tél. : 02 47 88 46 80
http://www.pole-emploi.fr/accueil/

Cap Emploi
Parc d'activités Equatop / Clos de la Lande
45, rue du Mûrier
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Tél. : 02 47 85 30 30

APEC (Association pour l’Emploi des Cadres)
16, boulevard Béranger
37000 Tours
Tél. : 0810 805 805
act.cour@apec.fr
www.apec.fr

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
25, rue du Rempart
37000 Tours
Tél. : 02 47 60 85 00
Fax : 02 47 60 85 01
Service des concours : 6, rue de la Préfecture - Tél. : 02 47 60 85 10

Centre National de la Fonction Publique territoriale – Antenne de Tours
28, avenue Jean Portalis
37200 Tours
Tél. : 02 47 25 45 45
Fax : 02 47 25 45 40

 

Formation

Association de Formation Professionnelle pour Adultes (AFPA)
56, avenue du Danemark
37100 Tours
Tél. : 39 36 (numéro national unique)
Fax : 02 47 54 66 44
www.afpa.fr

GRETA Indre-et-Loire
6, avenue Sévigné
BP 40411
37200 Tours Cédex 3
Tél. : 02 47 21 00 01
Fax : 02 47 21 00 02
infos@greta37.com
www.greta37.com

Antennes à Tours sud, Tours centre, Tours nord, Saint-Pierre-des-Corps, Amboise et Chinon.

AFPP (Association de Formation Professionnelle Polytechniques)
14, boulevard Preuilly
37100 Tours
Tél. : 02 47 76 40 00
infos@afpptours.com
www.afpptours.com

 

Droit du travail

Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P)
8, rue Alexander Fleming
37000 Tours
Tél. : 02 47 31 57 01
Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

 

Impôts, consommation
Impots, consommation

Impôts, information sur les prix et les produits…
Les adresses et informations essentielles pour vous faciliter le quotidien.

 

Adresses utiles

Hôtel des Impôts - Direction des Services Fiscaux
Conditions calculs, dégrèvement, déclaration, vente et location d’un bien immobilier…
Champ Girault – BP 2537
37027 Tours cedex 1
Tél. : 02 47 21 70 00
Fax : 02 38 53 32 48

Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Pour toute information concernant les produits ou les prix.
61, avenue de Grammont
37041 Tours cedex 1
Tél. : 02 47 31 11 11
Fax : 02 47 05 98 76

Centre Régional de Redevance de l’audiovisuel
37, place du Colombier – 35049 Rennes
Tél. : 02 99 85 72 85
Fax : 02 99 58 72 99

 

Vos démarches au quotidien
Vos démarches 

Carte grise et permis de conduire, vente de véhicule…
Les adresses et informations essentielles pour vous faciliter ces démarches.

 

Permis de conduire

Délivrance du permis de conduire après la réussite à l’examen de conduite
  • Lieu : Préfecture d'Indre-et-Loire
    15, rue Bernard Palissy
    37032 Tours cedex 1
    Tél. : 0821 80 30 37
    Fax : 0821 64 04 05
    Site Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
  • À fournir : l'attestation provisoire "feuille jaune" délivrée par l'inspecteur, 1 pièce d’identité.
  • Coût : gratuit.

Carte grise

  • Lieu : Préfecture d'Indre-et-Loire
    15, rue Bernard Palissy
    37032 Tours cedex 1
    Tél. : 0821 80 30 37
    Fax : 0821 64 04 05
    Site Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
  • À fournir : certificat de vente (imprimé en mairie) carte grise barrée signée par le vendeur, carte d'identité.
  • Coût : variable (environ 10 € par cheval fiscal pour un véhicule de moins de 3500 kg).

Contrôle technique des véhicules

Le contrôle technique pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires est valable deux ans.
Lieu : centres de contrôle technique (la liste des centres agréés est disponible en Préfecture).

Certificat de non gage

Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative précise si le véhicule est gagé ou non et s'il a été volé ou non. Il est remis obligatoirement par le vendeur à l'acquéreur.

  • Lieu : Préfecture d'Indre-et-Loire
    15, rue Bernard Palissy
    37032 Tours cedex 1
    Tél. : 0821 80 30 37
    Fax : 0821 64 04 05
    Site Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
  • À fournir : carte grise et imprimé à retirer au service état-civil de la mairie ou aussi certificat en ligne sur www.interieur.gouv.fr rubrique téléc@rte grise pour particuliers.
  • Coût : gratuit.
Urbanisme – travaux
Urbanisme et travaux

Urbanisme – travaux

Vous avez l'intention de faire des travaux dans votre habitation ? Vous souhaitez acquérir un bien sur la commune ?
Retrouvez tous les formulaires d’urbanisme en cliquant sur l’un des sites ci-dessous. Choisissez celui qui correspond à votre démarche, remplissez-le puis apportez-le à l’hôtel de ville.

www.service-public.fr (portail de l’administration française)
> formulaires > transport, logement, équipement > urbanisme

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr (site du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)

www.sdap-37.culture.gouv.fr (site du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine d'Indre-et-Loire)

La direction des Services Techniques et de l'Urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Béatrice Malleret
Tél. 02 47 42 80 73
Fax. 02 47 42 80 71
dstau@saint-cyr-sur-loire.com

Le service de l’Aménagement urbain
est fermé au public le lundi