État civil

Vous trouverez ici des informations pratiques et des conseils qui faciliteront vos démarches au quotidien.

Pieces etat civil

Carte nationale d’identité biométrique

La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités. Elle est valable 15 ans, 10 ans pour les mineurs.

Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans automatiquement sans démarche particulière. Certains pays ne reconnaissant pas cette prolongation, il est donc conseillé aux personnes concernées de consulter le www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs ».

Vous pouvez faire une pré-demande de carte d’identité en ligne : ants.gouv.fr (site de l’agence nationale des titres sécurisés).

  • Lieu : dans les mairies équipées d’une station biométrique (liste à télécharger ci-contre).
  • Coût : gratuit, sauf en cas de déclaration de perte ou de vol (25 € en timbre dématérialisé sur https://timbres.impots.gouv.fr)

La saisie du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Appelez le service de l’état civil au 02 47 42 80 35 ou 02 47 42 80 74.

Plus d'informations et pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Vous devez compter au moins trois mois pour obtenir un titre sécurisé (CNI ou passeport). En effet, les délais de rendez-vous, puis d’instruction à la préfecture de Bourges et enfin de fabrication dans le département du Nord sont très longs.

!!! Soyez donc vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires.

!!! Pour des raisons de sécurité, tout titre d'identité non retiré dans un délai de 3 mois par son titulaire est automatiquement détruit.

Langue des signes française : comment obtenir une carte nationale d'identité ? (vidéo et traduction réalisées par Tours 2 Mains)

Passeport biométrique

Le passeport peut servir de pièce d'identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Vous pouvez faire votre pré-demande de passeport en ligne : ants.gouv.fr (site de l’agence nationale des titres sécurisés).

  • Lieu : toutes les mairies équipées de la station passeports biométriques (liste à télécharger ci-contre).
  • Coût : un timbre fiscal de 86 € (17 € pour les moins de 15 ans ; 42 € pour les 15-18 ans).

La saisie du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Appelez le service de l’état civil au 02 47 42 80 35 ou 02 47 42 80 74.

Plus d'informations et pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Vous devez compter au moins trois mois pour obtenir un titre sécurisé (CNI ou passeport). En effet, les délais de rendez-vous, puis d’instruction à la préfecture de Bourges et enfin de fabrication dans le département du Nord sont très longs.

!!! Soyez donc vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires.

!!! Pour des raisons de sécurité, tout titre d'identité non retiré dans un délai de 3 mois par son titulaire est automatiquement détruit.

Naissance

Déclaration de naissance

Elle s'effectue dans les six jours suivant l’accouchement. Elle est obligatoire.

  • Lieu : mairie du lieu d’accouchement.
  • À fournir : certificat établi par le médecin ou la sage-femme, acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance), carte d'identité des parents, livret de famille pour y inscrire l'enfant si les parents en ont déjà un. 
  • Coût : gratuit.

Naissance


Extrait d'acte de naissance

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • À fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.
  • Coût : gratuit (joindre une enveloppe timbrée à l’adresse).

Reconnaissance d’un enfant

Elle s’effectue avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père).

  • Lieu : toutes mairies.
  • À fournir : pièce d’identité du déclarant.
  • Coût : gratuit.

Pacs

L'article 48 de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice prévoit que l'enregistrement du Pacs soit transféré du greffier du tribunal d'instance à l'officier d'état civil à compter du 1er novembre 2017. Autrement dit, vous pouvez désormais vous pacser en mairie.

Pour en savoir plus sur le Pacs, ses effets, les conditions à remplir, les démarches à effectuer, l’enregistrement du dossier, les obligations des partenaires etc. téléchargez le dossier de présentation du dispositif.

> Pièces administratives à fournir pour la constitution du dossier :

  • Déclaration conjointe : Cerfa n°15725*02
  • Convention type : Cerfa n°15726*02
  • Notice : Cerfa n°52176*02

Cerfa disponibles en téléchargement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Pour les personnes de nationalité étrangère, rendez-vous sur le service central de l’état civil de Nantes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/

Mariage

Constitution du dossier

Il faut retirer le dossier en mairie et le déposer environ un mois avant la date du mariage.

  • Lieu : mairie du lieu de domicile de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
  • À fournir : un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat, la carte d’identité des futurs époux, des témoins + liste (à remplir dans le dossier) ; un justificatif de domicile + attestation sur l’honneur (à remplir dans le dossier) ; le contrat de mariage (le cas échéant).
  • Coût : gratuit.

Pour les cas particuliers, prenez contact avec le service de l'état civil.

Mariage

Contrat de mariage

  • Lieu : chez un notaire.
  • À fournir : se renseigner auprès d’un notaire.
  • Coût : variable.

Extrait d'acte de mariage

La demande est à faire par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

  • Lieu : mairie où a eu lieu le mariage.
  • À fournir : les nom, prénom, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d’une pièce d’identité et les noms et prénoms de ses parents.
  • Coût : gratuit

Décès

Déclaration de décès

Elle s'effectue dans un délai de 24 heures.

  • Lieu : mairie du lieu de décès.
  • À fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.
  • Coût : gratuit.

Copie d'acte de décès

La demande est à faire par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

  • Lieu : mairie du lieu de décès ou du domicile.
  • À fournir: les nom et prénom du défunt et la date du décès.
  • Coût : gratuit.

Cimetières

Cimetiere PINAUDERIE

Cimetière République

Ancien cimetière situé au sud-ouest de la commune. Il est équipé d’un espace funéraire comprenant uniquement un columbarium.

Cimetière Monrepos

Cimetière plus récent situé au nord de la commune. Il est équipé d’un espace funéraire, d’un columbarium, de caves urnes et d’un jardin du souvenir.

Horaires d’ouverture

De 7h30 à 19h30 tous les jours.
Le personnel des cimetières est disponible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h.
Vous pouvez appeler le gardien au 06 71 01 80 34.

Pour se repérer

Chaque carré est matérialisé par une borne et chaque tombe est matérialisée par un numéro.

Choix d’un emplacement dans l’espace réservé aux inhumations

Aucun achat d’avance n’est possible au cimetière République compte tenu du manque de place. En revanche, cette possibilité est envisageable au cimetière Monrepos.