Arrêtés municipaux

980 résultats
  • 2024-300 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur poste de refoulement eaux usées rue Guy Baillereau

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
  • 2024-317 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Amitié Saint Cyr Japon

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-294 - PM - Circulation et stationnement - Travaux au 4 allée du Moulin Millon

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-164 - RP - Circulation et stationnement - Carnaval le samedi 23 mars 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-232 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Haute Vaisprée

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-230 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue du Docteur Guérin

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-231 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue du Haut Bourg

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-233 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de Langeais

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-313 - PM - Stationnement - deux véhicules EFS Esplanade des droits de l'Enfant le 22 avril 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-296 - EC - Délégation de fonction - M. Nicolas VIGOT pour un mariage le 4 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024