RLPi : mises en conformité attendues pour 2024 et 2028

> Retour à la liste Urbanisme - cadre de vie

Tours Métropole Val de Loire a adopté, le 27 juin 2022, son règlement local de publicité intercommunal. Les publicités, les pré-enseignes et enseignes doivent être mises en conformité avec ce règlement.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui fixe les conditions d’installation des dispositifs d’affichage extérieur sur le territoire des 22 communes membres de la métropole, en adaptant les règles nationales (code de l’environnement) aux spécificités locales.

Entré en vigueur le 18 juillet 2022, il est consultable en ligne sur le site web de Tours Métropole Val de Loire. À compter ce cette date, les publicités et les pré-enseignes doivent être mises en conformité dans un délai de 2 ans et les enseignes dans un délai de 6 ans.

Un guide, simple et illustré, expliquant les règles du RLPi propres à chaque dispositif sera bientôt disponible en ligne.

Le rapport de présentation, les dispositions réglementaires, le plan de zonage et les annexes sont à télécharger ci-contre.