Arrêtés municipaux

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  • ST - cahier des charges de cession de terrain - lot 2b cadastré BP n° 753 - ZAC Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2023
    PDF 422.16 Ko

  • Cahier des charges de cession de terrains - ZAC MLP - Parcelle G1-5 - 34 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
    PDF 431.76 Ko

  • Cahier des charges de cession de terrain ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle F3-1 - 1 Allée Joel Robuchon

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    PDF 430.95 Ko
    Date de publication : 17/12/2024

  • Cahier des charges de cession de terrain - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle G3-1 - 31 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2025
    PDF 428.91 Ko

  • 2025-99 - Police Municipale - Réglementation du stationnement - Déménagement sis 11 rue de Bagatelle

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2025
    PDF 435.10 Ko
    Date de publication : le 30/01/2025

  • 2025-99 - PM - Stationnement - Déménagement 11 rue de Bagatelle

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 435.10 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-976 - PM - Circulation et stationnement - Emménagement 26 quai Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 28/07/2025
    PDF 504.33 Ko
    Date de publication : 28/07/2025

  • 2025-975 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton au 45/49 rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 854.25 Ko
    Date de publication : 29/07/2025

  • 2025-974 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue Jean Bardet

    Recueil des Actes Administratifs - 28/07/2025
    PDF 486.63 Ko
    Date de publication : 28/07/2025

  • 2025-973 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite Orange sur le trottoir entre les 87 et 91 rue de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 852.79 Ko
    Date de publication : 29/07/2025