Arrêtés municipaux

1594 résultats
  • 2025-239 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une fuite d'eau potable rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    Date de publication : 18/03/2025
  • 2025-238 - PM - Stationnement - Déménagement 235 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025
    Date de publication : 13/03/2025
  • 2025-237 - PM - Stationnement - Déchargement de graviers 1 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025
    Date de publication : 13/03/2025
  • 2025-235 - PM - Stationnement - Déménagement 115/117 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    Date de publication : 18/03/2025
  • 2025-234 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association CROCC le 24 mai 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    Date de publication : 18/03/2025
  • 2025-229 - PM - Stationnement - Déménagement 2 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    Date de publication : 11/03/2025
  • 2025-228 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    Date de publication : 11/03/2025
  • 2025-225 - EC - Délégation de fonction - A M. Bruno LAVILLATTE pour célébrer un mariage le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    Date de publication : 10/03/2025
  • 2025-224 - EC - Délégation de fonction - A M. Christian QUEGUINEUR pour célébrer un mariage le 6 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    Date de publication : 10/03/2025
  • 2025-223 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection du parking André Malraux

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    Date de publication : 18/03/2025