Arrêtés municipaux

1777 résultats
  • 2025-813 - PM - Stationnement - Travaux de réfection de terrasse 33 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2025
    Date de publication : 23/06/2025
  • 2025-813 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une fuite d'eau potable 90 rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 26/06/2025
    Date de publication : 26/06/2025
  • 2025-815 - ST - Circulation et stationnement - Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et pluviales rue du Capitaine Lepage

    Recueil des Actes Administratifs - 26/06/2025
    Date de publication : 26/06/2025
  • 2025-818 - PM - Stationnement - Déménagement 14 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 26/06/2025
    Date de publication: 26/06/2025
  • 2025-821 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association ARMLP le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 26/06/2025
    Date de publication : 26/06/2025
  • 2025-822 - PM - Stationnement - Déménagement 39 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 26/06/2025
    Date de publication : 26/06/2025
  • 2025-834 - PM - Stationnement - Déménagement 14 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 26/06/2025
    Date de publication : 26/06/2025
  • 2025-835 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025
  • 2025-84 - ST - Circulation et stationnement - Pose de quatre poteaux béton rue de la Pinauderie

    Recueil des Actes Administratifs - 27/01/2025
    Date de publication : 27/01/2025
  • 2025-848 - PM - Taxis - Résiliation location-gérance société Handiciel - Licence n° 4

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2025
    Date de publication : 07/07/2025