Arrêtés municipaux

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  • 2025-1001 - PM - Circulation et stationnement - Installation d'une piscine 21 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 11/08/2025
    PDF 512.03 Ko

  • 2025-1000 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de terrassement d'une tranchée pour le nouveau poteau télécom 43 rue Aristide Briand

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 837.36 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-07- PM - Stationnement - Déménagement 34 quai de la Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2025
    PDF 458.17 Ko
    Date de publication : 09/01/2025

  • 2025-04 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2025
    PDF 457.42 Ko
    Date de publication : 09/01/2025

  • 2025 - 998 - DAAJ - Délégation temporaire de fonctions et de signature accordées à M. Fabrice BOIGARD

    Recueil des Actes Administratifs - 08/08/2025
    PDF 655.47 Ko

  • 2025 - 226 - ST - Circulation et stationnement - Règlementation pour la rue du Rosely

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 847.83 Ko
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2024-990 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de coulage de terrasse 25 rue du Président Kennedy

    Recueil des Actes Administratifs - 24/06/2024
    PDF 303.06 Ko

  • 2024-988 - RP - Dérogation exceptionnelle aux bruits de voisinage pour quartiers d'été au parc du manoir de la Tour les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 643.03 Ko

  • 2024-987 - RP - Circulation et stationnement - Modification exceptionnelle des horaires du Parc de la Tour

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 643.63 Ko

  • 2024-983 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dévoiement des réseaux électrique, de gaz et d'eau potable rue Mireille Brochier du 29 juillet au 9 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 867.57 Ko