Arrêtés municipaux

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  • 2025-1001 - PM - Circulation et stationnement - Installation d'une piscine 21 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 11/08/2025
    PDF 512.03 Ko

  • 2025-1000 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de terrassement d'une tranchée pour le nouveau poteau télécom 43 rue Aristide Briand

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 837.36 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-07- PM - Stationnement - Déménagement 34 quai de la Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2025
    PDF 458.17 Ko
    Date de publication : 09/01/2025

  • 2025-04 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2025
    PDF 457.42 Ko
    Date de publication : 09/01/2025

  • 2025 - 998 - DAAJ - Délégation temporaire de fonctions et de signature accordées à M. Fabrice BOIGARD

    Recueil des Actes Administratifs - 08/08/2025
    PDF 655.47 Ko

  • 2025 - 226 - ST - Circulation et stationnement - Règlementation pour la rue du Rosely

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 847.83 Ko
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025 - 1358 - PM - Stationnement - Déménagement 1 rue Charles Barrier le 17 décembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2025
    PDF 486.46 Ko
    Date de publication : 17/12/2025

  • 2025 - 1333 - PM - Stationnement - Dépose et pose d'enseignes 72 avenue de la République le 20 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 06/11/2025
    PDF 487.66 Ko
    Date de publication : 06/11/2025

  • 2025 - 1326 - ST - Maintien d'ouverture d'un établissement recevant du public - Fitness Park - Bike Paradise - Terre y Fruits

    Recueil des Actes Administratifs - 06/11/2025
    PDF 456.24 Ko
    Date de publication : 06/11/2025

  • 2025 - 1324 - PM - Circulation et stationnement - Pose d'une benne 30 rue de Mondoux du 10 au 26 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 06/11/2025
    PDF 504.75 Ko
    Date de publication : 06/11/2025