Arrêtés municipaux

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  • 2025-216 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de plantation d'arbres sur le terre-plein central du boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 1.35 Mo
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-219 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite télécom Orange 25 rue du Docteur Trousseau

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 995.79 Ko
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-247 - ST - ERP - Maintien d'ouverture d'un ERP - Pôle santé mentale confluence - Bât. 1 - 118 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 598.50 Ko
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-237 - PM - Stationnement - Déchargement de graviers 1 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025
    PDF 594.89 Ko
    Date de publication : 13/03/2025

  • 2025-238 - PM - Stationnement - Déménagement 235 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025
    PDF 475.42 Ko
    Date de publication : 13/03/2025

  • Cahier des charges de cession de terrain - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle G3-1 - 31 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2025
    PDF 428.91 Ko

  • 2025-221 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 366.00 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-228 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 489.43 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-229 - PM - Stationnement - Déménagement 2 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 484.12 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-208 - PM - Taxis - Résiliation de la location gérance entre la SAS Les Taxis Scherrens et la SASU les Taxis Nono - Licence n° 2

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 478.99 Ko
    Date de publication : 10/03/2025