Arrêtés municipaux

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  • ST - cahier des charges de cession de terrain - lot 2b cadastré BP n° 753 - ZAC Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2023
  • Cahier des charges de cession de terrains - ZAC MLP - Parcelle G1-5 - 34 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
  • Cahier des charges de cession de terrain ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle F3-1 - 1 Allée Joel Robuchon

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    Date de publication : 17/12/2024
  • Cahier des charges de cession de terrain - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle G3-1 - 31 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2025
  • 2025-999 - PM - Taxis - Changement de véhicule M. GOMEZ Frédéric - Licence n° 3

    Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2025
    Date de publication : 26/08/2025
  • 2025-997 - PM - Stationnement - Déménagement 31 rue Charles Péguy

    Recueil des Actes Administratifs - 11/08/2025
  • 2025-996 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de réfection de la chaussée rue du Bocage entre la rue Paul Doumer et la rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    date de publication : le 21/08/2025
  • 2025-995 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchements d'eaux pluviales et d'eaux usées 5 allée des Tilleuls

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
  • 2025-994 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement des eaux usées 7 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
  • 2025-993 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchements d'eaux pluviales et d'eaux usées 7 rue du Clos Volant

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025