Arrêtés municipaux

1972 résultats
  • 2024-1679 - PM - Stationnement - Déménagement 139 boulevard Charles de Gaulle le 8 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1680 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue Jean Bardet le 6 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1681 - PM - Stationnement - Déménagement 19 rue Jean Jaurès le 22 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1682 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de l'EHPAD FR La Choisille 158 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 21/11/2024
    Date de publication : 21/11/2024
  • 2024-1683 - PM - Stationnement - Deux véhicules de déménagement 78 rue de la Chanterie les 18 et 19 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1686 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RS Gymnastique Artistique et Rythmique le 21 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    Date de publication : 25/11/2024
  • 2024-1687 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association CROCC les 30 novembre et 1er décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    Date de publication : 25/11/2024
  • 2024-1688 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'assainissement 70 à 76 boulevard Charles de Gaulle du 25 novembre au 3 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 26/11/2024
    Date de publication : 26/11/2024
  • 2024-1689 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise du plateau ralentisseur rue de Périgourd les 4 et 5 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 03/12/2024
    Date de publication : 03/12/2024
  • 2024-1690 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchement électrique et informatique 1 rue Fleurie du 9 au 13 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2024
    Date de publication : 05/12/2024