Arrêtés municipaux

1893 résultats
  • 2024 - 1638 - PM - Stationnement - Déménagement 6 rue Alexis de Tocqueville

    Recueil des Actes Administratifs - 08/11/2024
    8/11/2024
  • 2024 - 1613 - PM - Circulation et stationnement - Parking Escale - Manifestation "en roue libre" les 6 et 7 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 08/11/2024
    08/11/2024
  • 2023-993 - SC - Bruits - Dérogation exceptionnelle aux bruits du voisinage cinéma plein air du 25 août 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023
  • 2023-990 - PM - Stationnement - Déménagement au 90 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-99 - PM - Stationnement - Déménagement 45 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2023
  • 2023-987 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'AS Chanceaux Gym

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-986 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 04/07/2023
  • 2023-98 - AG - Conseil Municipal - Délégation temporaire de fonction et de signature à M. Fabrice BOIGARD

    Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2023
  • 2023-977 - ST - Stationnement - Travaux de tirage et raccordement de la fibre optique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-975 - ST - Stationnement - Travaux de démolition de la maison au 39 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023