Arrêtés municipaux

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  • 2023-165 - PM - Stationnement - Travaux d'aménagement résidence 34 rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
    PDF 1.00 Mo

  • 2023-176 - PM - Stationnement - Inauguration d'Ataraxia 78 quai des Maisons Blanches

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
    PDF 268.09 Ko

  • 2023-141 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Racing Team

    Recueil des Actes Administratifs - 07/02/2023
    PDF 209.99 Ko

  • 2023-163 - PM - Stationnement - Déménagement au 141 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/02/2023
    PDF 270.85 Ko

  • 2023-144 - FINANCES - Déconsignation dans le cadre de la préemption de la parcelle section AV n° 1

    Recueil des Actes Administratifs - 06/02/2023
    PDF 1.31 Mo

  • 2023-106 - ST - Stationnement - Déménagement au 2-4 rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
    PDF 609.10 Ko

  • 2023-107 - ST - Stationnement - Travaux déplacement d'un coffret électrique rue George Sand

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
    PDF 829.39 Ko

  • 2023-108 - ST - Stationnement - Travaux branchement électrique au 18 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
    PDF 610.57 Ko

  • 2023-109 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau eau potable rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
    PDF 1.32 Mo

  • 2023-112 - ST - Stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
    PDF 598.56 Ko