Arrêtés municipaux

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  • 2023-962 - PM - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
    PDF 1.66 Mo

  • 2023-913 - ST - Stationnement - Travaux sur chambre télécom rue Guy Baillereau

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
    PDF 985.94 Ko

  • 2023-914 - ST - Stationnement - Travaux de branchement télécom 16 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
    PDF 1.01 Mo

  • 2023-927 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau d'eau potable rue de la Benoiserie et carrefour des rues de la Gagnerie et André Boillot

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
    PDF 1.02 Mo

  • 2023-928 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement d'eau potable 33 rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
    PDF 675.31 Ko

  • 2023-972 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 5 rue Foch

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
    PDF 254.09 Ko

  • 2023-905 - ST - Stationnement - Travaux de réparation d'une fuite d'eau potable 126/130 bd Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 29/06/2023
    PDF 2.39 Mo

  • 2023-908 - ST - Stationnement - Travaux de démolition et de terrassement 26 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 29/06/2023
    PDF 656.90 Ko

  • 2023-910 - ST - Stationnement - Implantation d'un point d'apport volontaire rue d'Amboise

    Recueil des Actes Administratifs - 29/06/2023
    PDF 571.73 Ko

  • 2023-944 - ST - Stationnement - Travaux de désamiantage et démolition de l'école République 64 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 29/06/2023
    PDF 804.30 Ko