Arrêtés municipaux

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  • 2023-144 - FINANCES - Déconsignation dans le cadre de la préemption de la parcelle section AV n° 1

    Recueil des Actes Administratifs - 06/02/2023
    PDF 1.31 Mo

  • 2023-1435 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Les Sentiers du Savoir"

    Recueil des Actes Administratifs - 16/11/2023
    PDF 213.79 Ko

  • 2023-1432 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1431 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Charcenay (entre la rue de Palluau et la Choisille)

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1430 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-143 - PM - Stationnement - Travaux 130 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2023
    PDF 463.40 Ko

  • 2023-1429 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour l'allée Joël Robuchon

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1428 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour l'allée Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1427 - ST - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage pour des travaux sur toiture 2 rue Louis Bezard

    Recueil des Actes Administratifs - 23/11/2023
    PDF 1.01 Mo

  • 2023-1426 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de terrassement de fosses d'arbres boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 23/11/2023
    PDF 1.03 Mo