Arrêtés municipaux
                                            
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                2023-1377 - PM - Stationnement - Déménagement au 7 allée Joseph JaunayRecueil des Actes Administratifs - 20/10/2023
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                2023-1376 - PM - Stationnement - Déménagement au 14 rue des EpinettesRecueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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                2023-1372 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de la ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie rue François AragoRecueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
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                2023-1371 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour le boulevard Alfred NobelRecueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
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                2023-1370 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue des Trois TonneauxRecueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
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                2023-1368 - PM - Mise en sécurité - Procédure ordinaire bâtiment 32 quai de Portillon - Mainlevée péril appartements n° 6-8 et 10Recueil des Actes Administratifs - 13/11/2023
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                2023-1367 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 3 rue du Docteur SchweitzerRecueil des Actes Administratifs - 17/10/2023
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                2023-1354 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement des cours d'école Roland Engerand et Charles PerraultRecueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
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                2023-1346 - PM - Stationnement - Intervention sur chambre télécom au 13 quai de la LoireRecueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
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                2023-1345 - PM - Débit de boisson - Autorisation temporaire pour le Comité des Villes JumeléesRecueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
 
                


