Arrêtés municipaux

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  • 2025-1278 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de modification d'un branchement électrique 3 rue de la Grosse Borne

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 852.94 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-1279 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de remplacement d'un cadre et d'un tampon télécom Orange 90 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 828.11 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-128 - PM - Stationnement - Déménagement 17 allée Joseph Jaunay le 14 mars 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/02/2025
    PDF 276.36 Ko
    Date de publication : 11/02/2025

  • 2025-1280 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 975.18 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-1281 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 907.37 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-1282 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 970.61 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-1283 - PM - Stationnement - Emménagement 39 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    PDF 496.46 Ko
    Date de publication : 23/10/2025

  • 2025-1286 - PM - Stationnement - Déménagement 51 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    PDF 487.67 Ko
    Date de publication : 23/10/2025

  • 2025-1289 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Pop Rock Mission 37 le 11 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    PDF 382.46 Ko
    Date de publication : 23/10/2025

  • 2025-1300 - PM - Stationnement - Travaux de réfection d'un chéneau 5 rue de la Choisille

    Recueil des Actes Administratifs - 29/10/2025
    PDF 509.93 Ko
    Date de publication : 29/10/2025