Arrêtés municipaux

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  • 2025-941 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'assainissement sur le chemin entre les 62 et 64 rue de Mondoux

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 836.56 Ko
    Date de publication : 29/07/2025

  • 2025-942 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un plateau surélevé au carrefour entre les rues Aristide Briand et Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 1.02 Mo
    Date de publication : 29/07/2025

  • 2025-940 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de la chaussée rue du Champ Briqué du n° 26 à la rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 877.82 Ko
    Date de publication : 29/07/2025

  • 2025-973 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite Orange sur le trottoir entre les 87 et 91 rue de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 852.79 Ko
    Date de publication : 29/07/2025

  • 2025-962 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et pluviales rue du Capitaine Lepage

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 873.27 Ko
    Date de publication : 29/07/2025

  • 2025-975 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton au 45/49 rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 29/07/2025
    PDF 854.25 Ko
    Date de publication : 29/07/2025

  • 2025-877 - SC - Bruits du voisinage - Dérogation exceptionnelle pour le cinéma plein air du 29 au 30 août 2025 au Carré Vert

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 1.96 Mo
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-963 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue Lucien Richardeau

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 1.16 Mo
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-964 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue du Clos Prenier

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 833.96 Ko
    Date de publication : 31/07/2025

  • 2025-965 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue Paul Doumer

    Recueil des Actes Administratifs - 31/07/2025
    PDF 841.76 Ko
    Date de publication : 31/07/2025