Arrêtés municipaux

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  • 2024-635 - PM - Stationnement -Travaux d'aménagement d'une cour 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 261.46 Ko

  • 2024-629 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour la brasserie Porcupine

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 209.20 Ko

  • 2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 299.46 Ko

  • 2024-637 - PM - Stationnement - Emménagement 38 rue de la Croix de Perigourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 293.58 Ko

  • 2024-651 - PM - Stationnement - Travaux au 29 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 255.85 Ko

  • 2024-575 - ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section BK n° 303, 371, 409, 410 et 471 - 41 et 41 bis rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 762.78 Ko

  • 2024-305 ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section AT n° 417, 745 et 791 place Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 783.82 Ko

  • 2024-594 - RP - Circulation et stationnement - Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture et de fermeture du parc de la Tour pour le festival Saveurs au jardin

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 1.54 Mo

  • 2024-600 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de construction d'une piscine 46 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 1,012.35 Ko

  • 2024-605 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un portail rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 608.17 Ko