Arrêtés municipaux

1816 résultats
Trier par :

  • 2025-999 - PM - Taxis - Changement de véhicule M. GOMEZ Frédéric - Licence n° 3

    Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2025
    PDF 409.27 Ko
    Date de publication : 26/08/2025

  • 2025-1031 - PM - Réglementation du stationnement - déménagement 120 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 22/08/2025
    PDF 337.05 Ko
    date de publication : le 22/08/2025

  • 2025-990 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de renouvellement du réseau aérien d'énergie électrique basse tension rue de la Gagnerie entre la rue de la Croix de Pierre et le 20 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    PDF 847.58 Ko
    date de publication : le 21/08/2025

  • 2025-989 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de renouvellement du réseau d'énergie électrique basse tension rue de la Croix de Pierre entre la rue de la Gagnerie et le 49 rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    PDF 1.25 Mo
    date de publication : le 21/08/2025

  • 2025-996 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de réfection de la chaussée rue du Bocage entre la rue Paul Doumer et la rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    PDF 878.31 Ko
    date de publication : le 21/08/2025

  • 2025-1003 - Réglementation circulation et stationnement - travaux de création d'un branchement d'eau potable au 34 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    PDF 1.24 Mo
    date de publication : le 21/08/2025

  • 2025-1020 - PM - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 360.15 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-1009 - PM - Réglementation stationnement - déménagement 110 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 488.78 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-1004 - ST - Réglementation circulation et stationnement rue de la Pinauderie entre la rue de la Lande et la rue des Bordiers - travaux d'aménagement dans Central Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 867.03 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-1000 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de terrassement d'une tranchée pour le nouveau poteau télécom 43 rue Aristide Briand

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 837.36 Ko
    date de publication : le 19/08/2025