Arrêtés municipaux

1884 résultats
  • 2025-1289 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Pop Rock Mission 37 le 11 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1286 - PM - Stationnement - Déménagement 51 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1283 - PM - Stationnement - Emménagement 39 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-128 - PM - Stationnement - Déménagement 17 allée Joseph Jaunay le 14 mars 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/02/2025
    Date de publication : 11/02/2025
  • 2025-127 - RP - Règlement intérieur - Piscine municipale Ernest Watel

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    Date de publication : 27/03/2025
  • 2025-1269 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'un branchement des eaux usées 7 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1268 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'un branchement d'eau potable 7 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1267 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'un câble électrique place Pallu de Lessert

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1266 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur le transformateur électrique 30 rue du Capitaine Lepage

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1265 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de terrassement sous le trottoir et la piste cyclable au niveau du 15 rue de la Lande

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025