Arrêtés municipaux

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  • 2025-107 - ADJ - Délégation de fonction à M. GILLOTdans le cadre de la procédure de concession de service public relative à la mise à disposition, à l'entretien et à la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 723.18 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-106 - ST - Aires sportives - Impraticabilité de l'aire sportive extérieure de la Béchellerie suite aux conditions météorologiques

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 227.56 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-105 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de pose d'une chambre Orange rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 1.16 Mo
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-104 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Marie et Pierre Curie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 1.20 Mo
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-1039 - PM - Circulation - Train touristique "Les petits trains du Val de Loire" pour le dimanche 7 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 28/08/2025
    PDF 475.10 Ko
    Date de publication : 28/08/2025

  • 2025-1038 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement de la rue Anatole France du 1er septembre au 31 décembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 28/08/2025
    PDF 1.26 Mo
    Date de publication : 28/08/2025

  • 2025-1031 - PM - Réglementation du stationnement - déménagement 120 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 22/08/2025
    PDF 337.05 Ko
    date de publication : le 22/08/2025

  • 2025-1030 - PM - Stationnement - Fête de la Saint Michel parking de l'Esplanade des Droits de l'Enfant le 21 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2025
    PDF 711.89 Ko
    Date de publication : 26/08/2025

  • 2025-103 - Police Municipale - Réglementation stationnement - Emménagement sis 5 rue Georges GUERARD

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2025
    PDF 424.73 Ko
    Date de publication : le 30/01/2025

  • 2025-103 - PM - Stationnement - Emménagement 5 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 424.73 Ko
    Date de publication : 03/02/2025