Arrêtés municipaux

1979 résultats
Trier par :

  • 2025-1294 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement et de pose d'une chambre télécom 7 rue du Clos Volant

    Recueil des Actes Administratifs - 06/11/2025
    PDF 833.97 Ko
    Date de publication : 06/11/2025

  • 2025-1293 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement et de pose d'une chambre télécom rue François Rabelais entre le 12 et 26 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 06/11/2025
    PDF 850.57 Ko
    Date de publication : 06/11/2025

  • 2025-1289 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Pop Rock Mission 37 le 11 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    PDF 382.46 Ko
    Date de publication : 23/10/2025

  • 2025-1286 - PM - Stationnement - Déménagement 51 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    PDF 487.67 Ko
    Date de publication : 23/10/2025

  • 2025-1284 - Etat Civil - Délégation de fonctions et de signature à un agent

    Recueil des Actes Administratifs - 10/11/2025
    PDF 1.66 Mo
    Date de publication : 10/11/2025

  • 2025-1283 - PM - Stationnement - Emménagement 39 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    PDF 496.46 Ko
    Date de publication : 23/10/2025

  • 2025-1282 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 970.61 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-1281 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 907.37 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-1280 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    PDF 975.18 Ko
    Date de publication : 30/10/2025

  • 2025-128 - PM - Stationnement - Déménagement 17 allée Joseph Jaunay le 14 mars 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/02/2025
    PDF 276.36 Ko
    Date de publication : 11/02/2025