Arrêtés municipaux

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  • 2025-1238 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de sable 41 quai de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 15/10/2025
    PDF 1.29 Mo
    Date de publication : 15/10/2025

  • 2025-1234 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le Comité des Villes Jumelées le 12 octobre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 09/10/2025
    PDF 372.01 Ko
    Date de publication : 09/10/2025

  • 2025-1231 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de raccordement électrique des ombrières du complexe Guy Drut à partir du parking Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 16/10/2025
    PDF 840.65 Ko
    Date de publication : 16/10/2025

  • 2025-1230 - PM - Stationnement - Emménagement 99 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 07/10/2025
    PDF 499.37 Ko
    Date de publication : 07/10/2025

  • 2025-1228 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'APEL St Joseph le 26 juin 2026

    Recueil des Actes Administratifs - 07/10/2025
    PDF 372.79 Ko
    Date de publication : 07/10/2025

  • 2025-1227 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'APEL St Joseph le 6 décembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 07/10/2025
    PDF 374.56 Ko
    Date de publication : 07/10/2025

  • 2025-1226 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'APEL St Joseph le 26 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 07/10/2025
    PDF 221.86 Ko
    Date de publication : 07/10/2025

  • 2025-1221 - PM - Stationnement - Pompage du bassin Parc de la Tour rue de Verdun

    Recueil des Actes Administratifs - 01/10/2025
    PDF 449.05 Ko
    Date de publication : 01/10/2025

  • 2025-1218 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de surélévation de la maison 39 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 15/10/2025
    PDF 884.52 Ko
    Date de publication : 15/10/2025

  • 2025-1216 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'ARMLP le 15 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 07/10/2025
    PDF 366.12 Ko
    Date de publication : 07/10/2025