Arrêtés municipaux

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  • 2024-180 - PM - Stationnement - Emménagement 14 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 22/02/2024
    PDF 269.02 Ko

  • 2024-1799 - PM - Stationnement - Véhicule d'emménagement 6 rue Alexis de Tocqueville

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 471.26 Ko
    Date de publication : 19/12/2024

  • 2024-1793 - ST - Arrêté annuel - Circulation et stationnement pour les chantiers réalisés par les services du Cycle de l'Eau pour l'année 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 31/12/2025
    PDF 1.65 Mo
    Date de publication : 31/12/2024

  • 2024-179 - ST - Circulation et stationnement - Déménagement au 10 allée du Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 29/02/2024
    PDF 957.14 Ko

  • 2024-1782 - PM - Circulation et stationnement - Emménagement 1 allée Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 491.58 Ko
    Date de publication : 19/12/2024

  • 2024-178 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Charcenay entre la rue de Palluau et la Choisille

    Recueil des Actes Administratifs - 29/02/2024
    PDF 273.96 Ko

  • 2024-1779 - PM - Circulation et stationnement - Travaux avec pose d'un échafaudage au 4 rue Pierre Bochin du 6 janvier au 7 mars 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    PDF 496.89 Ko
    Date de publication : 17/12/2024

  • 2024-1776 - ST - Arrêté annuel - Circulation et stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts par l'entreprise ID VERDE

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 927.16 Ko
    Date de publication : 19/12/2024

  • 2024-1775 - ST - Arrêté annuel - Circulation et stationnement pour les travaux d'entretien des espaces verts par l'ESAT la Thibaudière

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 947.04 Ko
    Date de publication : 19/11/2024

  • 2024-1774 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté annuel travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    PDF 1.07 Mo
    Date de publication : 17/12/2024