Arrêtés municipaux
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2024 - 1664 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de matériels rue du Bocage le 13 novembre 2024
Recueil des Actes Administratifs - 08/11/20248/11/2024 -
2024 - 1648 - PM - Circulation et stationnement - rue du Docteur Tonnellé le 11 novembre 2024
Recueil des Actes Administratifs - 08/11/20248/11/2024 -
2024 - 1638 - PM - Stationnement - Déménagement 6 rue Alexis de Tocqueville
Recueil des Actes Administratifs - 08/11/20248/11/2024 -
2024 - 1613 - PM - Circulation et stationnement - Parking Escale - Manifestation "en roue libre" les 6 et 7 novembre 2024
Recueil des Actes Administratifs - 08/11/202408/11/2024 -
2023-993 - SC - Bruits - Dérogation exceptionnelle aux bruits du voisinage cinéma plein air du 25 août 2023
Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023 -
2023-990 - PM - Stationnement - Déménagement au 90 rue du Bocage
Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023 -
2023-99 - PM - Stationnement - Déménagement 45 rue Bretonneau
Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2023 -
2023-987 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'AS Chanceaux Gym
Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023 -
2023-986 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Honoré de Balzac
Recueil des Actes Administratifs - 04/07/2023 -
2023-98 - AG - Conseil Municipal - Délégation temporaire de fonction et de signature à M. Fabrice BOIGARD
Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2023