Arrêtés municipaux

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  • 2022-1598 - ST - Stationnement - Arrêté annuel pour travaux de maintenance de l'éclairage public

    05/12/2022
    PDF 617.74 Ko

  • 2023-40 - ST - Stationnement - Livraison au 20 rue Pasteur

    13/01/2023
    PDF 811.33 Ko

  • 2023-1462 - SPORTS - Stationnement et circulation - Concours hippique le 3 décembre 2023

    30/11/2023
    PDF 1.91 Mo

  • 2024-1101 - ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Dispositif d'accompagnement médico-légal LES ELFES - 33 rue Eugène Chevreul

    09/08/2024
    PDF 455.19 Ko

  • 2024-1653 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Les Sentiers du Savoir" le 1er décembre 2024

    14/11/2024
    PDF 356.53 Ko
    Date de publication : 14/11/2024

  • 2023 - 988 - ST - réglementation circulation et stationnement à l'occasion de travaux de démolition de maisons 122, 124 et 126 boulevard Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2023
    PDF 815.55 Ko

  • 2023 - 997 - PM - réglementation stationnement à l'occasion de travaux au 8 rue des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2023
    PDF 290.08 Ko

  • 2023 - 931 - AG - Personnel communal - Autorisation de signature des commandes de fonctionnement - Délégation de signature

    Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023
    PDF 1.11 Mo

  • 2023 - 1005 - PM - règlementation stationnement rue Claude Griveau - manifestation "cinéma en plein air"

    Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023
    PDF 264.71 Ko

  • 2023 - 1006 - PM - stationnement deux véhicules - déménagement 5 rue George Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023
    PDF 255.88 Ko