Arrêtés municipaux

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  • 2024-635 - PM - Stationnement -Travaux d'aménagement d'une cour 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 261.46 Ko

  • 2024-629 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour la brasserie Porcupine

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 209.20 Ko

  • 2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 299.46 Ko

  • 2024-637 - PM - Stationnement - Emménagement 38 rue de la Croix de Perigourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 293.58 Ko

  • 2024-651 - PM - Stationnement - Travaux au 29 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 255.85 Ko

  • 2024-633 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de suppression de conduites d'eau potable rue du Docteur Emile Roux et boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 939.80 Ko

  • 2024-631 - ST - Arrêté permanent - Circulation et stationnement quai des Maisons Blanches, place des Terreaux (parking) et place des Mariniers de Loire (parking)

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 873.68 Ko

  • 2024-634 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées et pluviales 58 rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 490.22 Ko

  • 2024-640 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'un branchement d'eaux usées au 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 849.99 Ko

  • 2024-636 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise de deux bateaux et trottoir au 8 et 12 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 813.06 Ko