Arrêtés municipaux

1122 résultats
  • 2024-641 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées au 5 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-644 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-632 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en place d'une planche d'essai en Ascodal rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-648 - PM - Débit de boisson - Ouverture temporaire pour l'association RSSC le 30 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-657 - ST - Déconsignation - Dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108 située 302 boulevard Charles de Gaulle et 2 rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 07/05/2024
  • 2024-658 - PM - Circulation et stationnement - Remplacement d'une croix de pharmacie 65 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 07/05/2024
  • 2024-659 - PM - Stationnement - Pose d'une benne pour végétaux 16 rue du Clos Prenier

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024
  • 2024-658bis - ST - Circulation et stationnement - Travaux de marquage au sol rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024
  • 2024-650 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage rue du Champ Briqué

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024
  • 2024-660 - PM - Circulation et stationnement - Travaux au n° 2 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024