Arrêtés municipaux

1038 résultats
  • 2023-1402 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage rue Maurice Genevoix

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
  • 2023-1403 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise d'un bateau et du trottoir 5 allée Verlaine

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
  • 2023-1408 - PM - Stationnement - Travaux au n° 18 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
  • 2023-1409 - PM - Stationnement - Déménagement au 5 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
  • 2023-891 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue Guy Baillereau

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2023
  • 2023-1392 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création branchement de gaz rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2023
  • 2023-1396 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de grilles avaloir rue de la Croix Chidaine

    Recueil des Actes Administratifs - 31/10/2023
  • 2023-1394 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association ARMLP le 25 novembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 27/10/2023
  • 2023-1386 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 16 rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1387 -PM - Stationnement - Déménagement au n° 16 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023