Arrêtés municipaux

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  • 2024-640 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'un branchement d'eaux usées au 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 849.99 Ko

  • 2024-636 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise de deux bateaux et trottoir au 8 et 12 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 813.06 Ko

  • 2024-641 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées au 5 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 885.46 Ko

  • 2024-644 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 820.03 Ko

  • 2024-632 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en place d'une planche d'essai en Ascodal rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 790.28 Ko

  • 2024-648 - PM - Débit de boisson - Ouverture temporaire pour l'association RSSC le 30 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 299.13 Ko

  • 2024-657 - ST - Déconsignation - Dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108 située 302 boulevard Charles de Gaulle et 2 rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 07/05/2024
    PDF 120.21 Ko

  • 2024-658 - PM - Circulation et stationnement - Remplacement d'une croix de pharmacie 65 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 07/05/2024
    PDF 255.38 Ko

  • 2024-659 - PM - Stationnement - Pose d'une benne pour végétaux 16 rue du Clos Prenier

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024
    PDF 266.39 Ko

  • 2024-658bis - ST - Circulation et stationnement - Travaux de marquage au sol rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024
    PDF 984.83 Ko