Arrêtés municipaux

1452 résultats
  • 2024-1673 - PM - Stationnement - Travaux 15 rue Foch du 20 novembre au 20 décembre 2024 inclus

    Recueil des Actes Administratifs - 19/11/2024
    Date de publication : 19/11/2024
  • 2024-1665 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 19/11/2024
    Date de publication : 19/11/2024
  • 2024-1683 - PM - Stationnement - Deux véhicules de déménagement 78 rue de la Chanterie les 18 et 19 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1679 - PM - Stationnement - Déménagement 139 boulevard Charles de Gaulle le 8 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1693 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de la salle paroissiale 137 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/11/2024
    Date de publication : 21/11/2024
  • 2024-1681 - PM - Stationnement - Déménagement 19 rue Jean Jaurès le 22 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1680 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue Jean Bardet le 6 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/11/2024
    Date de publication : 22/11/2024
  • 2024-1686 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RS Gymnastique Artistique et Rythmique le 21 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    Date de publication : 25/11/2024
  • 2024-1697 - ST - Consignation - Dans le cadre de la préemption des parcelle AL n° 327, 26, 329, 84, 40, 3, 293 et AK n° 12 dans la ZAC de la Roujolle

    Recueil des Actes Administratifs - 25/11/2024
    Date de publication : 25/11/2024
  • 2024-1674 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement électrique boulevard André-Georges Voisin du 30 novembre au 27 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 26/11/2024
    Date de publication : 26/11/2024