Arrêtés municipaux
1060 résultats
Trier par :
-
2024-641 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées au 5 rue Henri Lebrun
Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024 -
2024-644 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière
Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024 -
2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC
Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024 -
2024-646 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC le 19 mai 2024
Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024 -
2024-647 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC les 1er et 2 juin 2024
Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024 -
2024-648 - PM - Débit de boisson - Ouverture temporaire pour l'association RSSC le 30 juin 2024
Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024 -
2024-65 - PM - Stationnement - Travaux de maintenance de la vidéo-protection
Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024 -
2024-650 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage rue du Champ Briqué
Recueil des Actes Administratifs - 13/05/2024 -
2024-651 - PM - Stationnement - Travaux au 29 rue du Docteur Calmette
Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024 -
2024-657 - ST - Déconsignation - Dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108 située 302 boulevard Charles de Gaulle et 2 rue de la Croix de Pierre
Recueil des Actes Administratifs - 07/05/2024