Arrêtés municipaux

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  • 2024-636 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise de deux bateaux et trottoir au 8 et 12 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 813.06 Ko

  • 2024-637 - PM - Stationnement - Emménagement 38 rue de la Croix de Perigourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 293.58 Ko

  • 2024-64 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 66 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 266.89 Ko

  • 2024-640 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'un branchement d'eaux usées au 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 849.99 Ko

  • 2024-641 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées au 5 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 885.46 Ko

  • 2024-644 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 820.03 Ko

  • 2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 299.46 Ko

  • 2024-646 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC le 19 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 296.26 Ko

  • 2024-647 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC les 1er et 2 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 300.70 Ko

  • 2024-648 - PM - Débit de boisson - Ouverture temporaire pour l'association RSSC le 30 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 299.13 Ko