Arrêtés municipaux

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  • ST - cahier des charges de cession de terrain - lot 2b cadastré BP n° 753 - ZAC Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2023
    PDF 422.16 Ko

  • 2024-93 - PM - Stationnement - Déménagement au 41 rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 265.36 Ko

  • 2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 203.93 Ko

  • 2024-89 - DAAJ - Pouvoir de Police - Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Tours Métropole Val de Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 967.91 Ko

  • 2024-88 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de construction 58 rue Jacques Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 268.20 Ko

  • 2024-87 - PM - Stationnement - Emménagement au 38 rue Henri Bergson

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 270.65 Ko

  • 2024-85 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur tampon fonte dure sur regard d'assainissement 47 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 802.11 Ko

  • 2024-84 - PM - Stationnement et circulation - Remplacement d'un réservoir à gaz 46 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 19/01/2024
    PDF 279.22 Ko

  • 2024-82 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 6 rue Edouard Branly

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 266.69 Ko

  • 2024-78 - PM - Stationnement et circulation - Travaux de construction 104 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 268.86 Ko