Occupation du domaine public : avis de publicité

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Vivre à St-Cyr, Développement économique

La ville de Saint-Cyr-sur-Loire a reçu une candidature spontanée relative à l’installation d’un food truck au 44 rue Roland Engerand et à son exploitation. Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est requis avant toute délivrance du titre permettant une occupation temporaire du domaine public.

Cet avis de publicité répond aux dispositions des articles L 2121-1 et L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Il assure la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques. Il constitue une étape préalable à toute délivrance de titre d’occupation du domaine public.

Si vous souhaitez envoyer une candidature, consultez l’avis ci-dessous :