Réouverture de l'hôtel de ville le 11 mai

Les services municipaux vous accueillent uniquement sur rendez-vous. Appelez le 02 47 42 80 00. 

L'accès est uniquement possible par le parc de la Perraudière (fermeture de l'accès par le centre administratif).

Les agents du centre communal d'action sociale vous reçoivent sur rendez-vous. Appelez le 02 47 49 59 00.

Élections et formalités administratives

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à votre inscription sur les listes électorales, au vote par procuration, au recensement citoyen,
mais aussi toutes les précisions concernant l'établissement de documents administratifs.

Élections

Inscriptions sur les listes électorales

Les Français ayant atteint l'âge de 18 ans la veille d'un scrutin sont inscrits d'office par l'INSEE puisqu'ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans.

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales grâce au répertoire électoral unique (REU). Consultez votre situation ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Vote par procuration

Si vous êtes absent lors d'une élection, vous pouvez télécharger le Cerfa et vous présenter, le plus tôt possible, au commissariat central, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. Conditions, modalités et informations à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Autres documents

Recensement citoyen

Il est obligatoire pour tous les Français, filles et garçons, âgés de 16 ans et doit être fait dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Les jeunes sont ainsi enregistrés et seront convoqués à la journée défense et citoyenneté.

Comment faire ?

Sur Internet

  • Créez votre compte sur www.mon.service-public.fr
  • Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
  • Suivez les instructions.

À la mairie

Munissez-vous de votre pièce d’identité et du livret de famille. La mairie vous remettra une attestation de recensement.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16e et le 18e anniversaire. L’attestation de recensement délivrée aux jeunes n’est donc plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l’attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d’exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, BAC…).

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour en France de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Certificat de vie maritale

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir: déclaration sur l’honneur des concubins, justificatif de domicile aux noms des intéressés et cartes d’identité
  • Coût : gratuit.

Certificat d'hérédité

  • Lieu : chez un notaire.
  • Coût : variable.

Extrait de casier judiciaire

La demande est à faire par écrit : Casier judiciaire national - 107 rue Landreau - 44 079 Nantes Cedex 01.

  • À fournir : nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse.
  • Coût : gratuit.

Légalisation de signature

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir : carte d'identité du signataire (présence de la personne obligatoire).
  • Coût : gratuit.

Sortie de territoire

Les parents peuvent autoriser leur(s) enfant(s) à circuler dans certains pays sans être accompagné. Le mineur devra être en possession des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide
  • Formulaire Cerfa n°15646*01
  • Copie d’une pièce d’identité du parent signataire

Certains pays pouvant exiger d’autres documents, il est conseillé aux personnes concernées de consulter le www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs ».

Duplicatas

Livret de famille

  • Lieu : mairie du domicile.
  • À fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms et filiation exacte, dates et lieux de naissance des enfants.

Certificat de nationalité française

  • Lieu : greffe du tribunal d’instance du domicile.
  • À fournir : justificatifs d’identité et de domicile (d’autres pièces peuvent être demandées selon les cas).

Permis de conduire/carte grise

Cette démarche est uniquement accessible en ligne. www.ants.gouv.fr

Demandes de dossiers de logement à loyer modéré

Une demande de logement centralisée et simplifiée est possible en ligne : www.demandelogement37.fr

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869