Arrêtés municipaux

1283 résultats
Trier par :

  • 2024-1536 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation de deux conduites télécom cassées au 103/105 bd Charles de Gaulle du 21 octobre au 8 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 1.13 Mo

  • 2024-1542 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de branchements d'eaux usées et pluviales 24/26 rue Bretonneau du 30 octobre au 13 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 1.07 Mo

  • 2024-1544 - ST - Circulation et stationnement - Travaux suppression d'un branchement de gaz 40 rue de la Croix de Pierre du 4 au 15 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 807.63 Ko

  • 2024-1537 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de maintenance des bornes installées sur la commune du 10 octobre au 31 décembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 1.52 Mo

  • 2024-1545 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le Comité des Villes Jumelées le 20 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 207.05 Ko

  • 2024-1547 - ST - Circulation et stationnement - Réfection du poste de refoulement des eaux usées allée des Peupliers le 21 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 1.12 Mo

  • 2024-1549 - PM - Stationnement - Travaux 16 avenue de la République du 21 au 26 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 265.05 Ko

  • 2024-1550 - PM - Stationnement - Travaux 12 rue Maurice Sarrail du 14 au 28 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 262.35 Ko

  • 2024-1551 - PM - Stationnement - Emménagement 121 rue du Bocage le 28 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 255.76 Ko

  • 2024-1558 - ST - ERP - Maintien d'ouverture provisoire pour la boulangerie restauration FEUILLETTE

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
    PDF 1.15 Mo