Arrêtés municipaux

1709 résultats
  • 2023-977 - ST - Stationnement - Travaux de tirage et raccordement de la fibre optique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-987 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'AS Chanceaux Gym

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-990 - PM - Stationnement - Déménagement au 90 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-986 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 04/07/2023
  • 2023-934 - AG - Personnel communal - Etat Civil, délégation de fonctions

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-935 - AG - Personnel communal - Délégation de signature

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-962 - PM - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-913 - ST - Stationnement - Travaux sur chambre télécom rue Guy Baillereau

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-914 - ST - Stationnement - Travaux de branchement télécom 16 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-927 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau d'eau potable rue de la Benoiserie et carrefour des rues de la Gagnerie et André Boillot

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023