Arrêtés municipaux
1802 résultats
Trier par :
-
2025-1009 - PM - Réglementation stationnement - déménagement 110 rue Victor Hugo
Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025date de publication : le 19/08/2025 -
2025-1020 - PM - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025date de publication : le 19/08/2025 -
2025-1029 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'ADAPEI 37 le 30 août 2025
Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2025Date de publication : 26/08/2025 -
2025-103 - PM - Stationnement - Emménagement 5 rue Georges Guérard
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025 -
2025-103 - Police Municipale - Réglementation stationnement - Emménagement sis 5 rue Georges GUERARD
Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2025Date de publication : le 30/01/2025 -
2025-1030 - PM - Stationnement - Fête de la Saint Michel parking de l'Esplanade des Droits de l'Enfant le 21 septembre 2025
Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2025Date de publication : 26/08/2025 -
2025-1031 - PM - Réglementation du stationnement - déménagement 120 rue du Bocage
Recueil des Actes Administratifs - 22/08/2025date de publication : le 22/08/2025 -
2025-1038 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement de la rue Anatole France du 1er septembre au 31 décembre 2025
Recueil des Actes Administratifs - 28/08/2025Date de publication : 28/08/2025 -
2025-1039 - PM - Circulation - Train touristique "Les petits trains du Val de Loire" pour le dimanche 7 septembre 2025
Recueil des Actes Administratifs - 28/08/2025Date de publication : 28/08/2025 -
2025-104 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Marie et Pierre Curie
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025