Arrêtés municipaux

1902 résultats
Trier par :

  • 2025-1001 - PM - Circulation et stationnement - Installation d'une piscine 21 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 11/08/2025
    PDF 512.03 Ko

  • 2025-1002 - PM - Circulation et stationnement - installation d'une piscine 47 rue de la Grosse Borne

    Recueil des Actes Administratifs - 11/08/2025
    PDF 507.74 Ko

  • 2025-1003 - Réglementation circulation et stationnement - travaux de création d'un branchement d'eau potable au 34 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    PDF 1.24 Mo
    date de publication : le 21/08/2025

  • 2025-1004 - ST - Réglementation circulation et stationnement rue de la Pinauderie entre la rue de la Lande et la rue des Bordiers - travaux d'aménagement dans Central Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 867.03 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-1007 - PM - Circulation et stationnement - Intervention urgente pour des travaux d'élagage 51-55 rue Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
    PDF 565.92 Ko

  • 2025-1009 - PM - Réglementation stationnement - déménagement 110 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 488.78 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-1020 - PM - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

    Recueil des Actes Administratifs - 19/08/2025
    PDF 360.15 Ko
    date de publication : le 19/08/2025

  • 2025-1029 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'ADAPEI 37 le 30 août 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2025
    PDF 379.42 Ko
    Date de publication : 26/08/2025

  • 2025-103 - PM - Stationnement - Emménagement 5 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025
    PDF 424.73 Ko
    Date de publication : 03/02/2025

  • 2025-103 - Police Municipale - Réglementation stationnement - Emménagement sis 5 rue Georges GUERARD

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2025
    PDF 424.73 Ko
    Date de publication : le 30/01/2025