Arrêtés municipaux

1589 résultats
Trier par :

  • 2025-219 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite télécom Orange 25 rue du Docteur Trousseau

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 995.79 Ko
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-220 - EC - Concessions funéraires - Reprise de concessions funéraires échues non-renouvelées dans les cimetières communaux

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2025
    PDF 3.08 Mo
    Date de publication : 15/04/2025

  • 2025-221 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 366.00 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-222 - PM - Stationnement - Réunion publique à caracètre politique rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2025
    PDF 464.84 Ko
    Date de publication : 06/03/2025

  • 2025-223 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection du parking André Malraux

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 1,013.29 Ko
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025-224 - EC - Délégation de fonction - A M. Christian QUEGUINEUR pour célébrer un mariage le 6 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 1.87 Mo
    Date de publication : 10/03/2025

  • 2025-225 - EC - Délégation de fonction - A M. Bruno LAVILLATTE pour célébrer un mariage le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 1.86 Mo
    Date de publication : 10/03/2025

  • 2025-228 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 489.43 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-229 - PM - Stationnement - Déménagement 2 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 484.12 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-234 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association CROCC le 24 mai 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 372.33 Ko
    Date de publication : 18/03/2025