Arrêtés municipaux

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  • 2025-260 - ST - Occupation du domaine public - Autorisation temporaire relative au stationnement de vélos et vélos à assistance électrique sans station d'attache

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 3.33 Mo
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-261 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de confection d'un massif et pose d'un mât solaire 140 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 1,010.82 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-262 - PM - Stationnement - Déménagement 13 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 471.16 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-263 - PM - Taxis - Location-gérance SAS Les taxis Schrrens - Licence n° 2

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 633.69 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-264 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 851.18 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-267 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Cactus Country Danse le 5 avril 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 374.60 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-268 - AG - Délégation - Délégation temporaire de fonction et de signature accordées à M. Patrice VALLEE

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 676.02 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-269 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de l'EHPAD de la Choisille - 158 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 24/03/2025
    PDF 442.39 Ko
    Date de publication : 24/03/2025

  • 2025-270 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'Etoile Bleue les 19 et 20 avril 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 373.82 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-272 - PM - Stationnement - Déménagement 235 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 488.06 Ko
    Date de publication : 27/03/2025