Arrêtés municipaux

1902 résultats
  • 2025-1281 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    Date de publication : 30/10/2025
  • 2025-1282 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 30/10/2025
    Date de publication : 30/10/2025
  • 2025-1283 - PM - Stationnement - Emménagement 39 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1286 - PM - Stationnement - Déménagement 51 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1289 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Pop Rock Mission 37 le 11 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 23/10/2025
    Date de publication : 23/10/2025
  • 2025-1293 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement et de pose d'une chambre télécom rue François Rabelais entre le 12 et 26 novembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 06/11/2025
    Date de publication : 06/11/2025
  • 2025-1294 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement et de pose d'une chambre télécom 7 rue du Clos Volant

    Recueil des Actes Administratifs - 06/11/2025
    Date de publication : 06/11/2025
  • 2025-1300 - PM - Stationnement - Travaux de réfection d'un chéneau 5 rue de la Choisille

    Recueil des Actes Administratifs - 29/10/2025
    Date de publication : 29/10/2025
  • 2025-131 - PM - Stationnement - Déménagement 2 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 07/02/2025
    Date de publication : 07/02/2025
  • 2025-1315 - PM - Stationnement - Dévégétalisation mur 7/20 quai de Saint Cyr

    Recueil des Actes Administratifs - 04/11/2025
    Date de publication : 04/11/2025