Arrêtés municipaux

1802 résultats
  • 2025-470 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour l'allée Henri Pimparé

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2025
    Date de publication : 15/04/2025
  • 2025-504 - PM - Circulation et stationnement - Concours hippique les 26 et 27 avril 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/04/2025
    Date de publication : 17/04/2025
  • 2025-499 - PM - Stationnement - Déménagement 1 allée Louis Yannick Baillargeaux

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2025
    Date de publication : 15/04/2025
  • 2025-501 - PM - Stationnement - Emménagement 141 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2025
    Date de publication : 15/04/2025
  • 2025-480 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2025
    Date de publication : 15/04/2025
  • 2025-493 - PM - Stationnement - Emménagement 34 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2025
    Date de publication : 15/04/2025
  • 2025-505 - PM - Stationnement - Travaux 12 rue Maurice Sarrail

    Recueil des Actes Administratifs - 17/04/2025
    Date de publication : 17/04/2025
  • 2025-516 - PM - Taxis - Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal en faveur de la SARL Val de Loire Taxis

    Recueil des Actes Administratifs - 17/04/2025
    Date de publication : 17/04/2025
  • 2025-492 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise de marquage au sol du passage pour piétons rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 18/04/2025
    Date de publication : 18/04/2025
  • 2025-506 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de rénovation de la propriété au n° 28 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 17/04/2025
    Date de publication : 25/04/2025