Arrêtés municipaux

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  • 2025-99 - Police Municipale - Réglementation du stationnement - Déménagement sis 11 rue de Bagatelle

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2025
    PDF 435.10 Ko
    Date de publication : le 30/01/2025

  • 2025-990 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de renouvellement du réseau aérien d'énergie électrique basse tension rue de la Gagnerie entre la rue de la Croix de Pierre et le 20 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    PDF 847.58 Ko
    date de publication : le 21/08/2025

  • 2025-991 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de recherche d'amiante avant travaux 7 rue du Clos Volant

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
    PDF 992.25 Ko

  • 2025-992 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchements d'eaux pluviales et d'eaux usées 12 rue Sarrail

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
    PDF 878.08 Ko

  • 2025-993 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchements d'eaux pluviales et d'eaux usées 7 rue du Clos Volant

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
    PDF 885.72 Ko

  • 2025-994 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement des eaux usées 7 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
    PDF 894.43 Ko

  • 2025-995 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchements d'eaux pluviales et d'eaux usées 5 allée des Tilleuls

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2025
    PDF 831.27 Ko

  • 2025-996 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de réfection de la chaussée rue du Bocage entre la rue Paul Doumer et la rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2025
    PDF 878.31 Ko
    date de publication : le 21/08/2025

  • 2025-997 - PM - Stationnement - Déménagement 31 rue Charles Péguy

    Recueil des Actes Administratifs - 11/08/2025
    PDF 432.12 Ko

  • 2025-999 - PM - Taxis - Changement de véhicule M. GOMEZ Frédéric - Licence n° 3

    Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2025
    PDF 409.27 Ko
    Date de publication : 26/08/2025