Arrêtés municipaux

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  • 2025-956 - PM - Réglementation stationnement - travaux d'espaces verts - 17 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 23/07/2025
    PDF 484.92 Ko
    date de publication : le 23/07/2025

  • 2025-94 - SC - Règlement - Conditions d'utilisation du pavillon Charles X

    Recueil des Actes Administratifs - 28/02/2025
    PDF 1.49 Mo
    Date de publication : 28/02/2025

  • 2025-938 - ST - Réglementation et circulation - travaux de terrassement d'une tranchée pour poteau télécom 43 rue Aristide Briand

    Recueil des Actes Administratifs - 24/07/2025
    PDF 817.45 Ko
    date de publication : le 24/07/2025

  • 2025-937 - ST - Réglementation circulation et stationnement - travaux de dépose d'un poteau et pose d'un nouveau poteau télécom 43 rue Aristide Briand

    Recueil des Actes Administratifs - 24/07/2025
    PDF 819.30 Ko
    date de publication : le 24/07/2025

  • 2025-936 - ST - Circulation et stationnement -Travaux d'aménagement dans Central Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2025
    PDF 833.09 Ko
    Date de publication : 22/07/2025

  • 2025-935 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de coulage de béton 7 rue du Coq

    Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2025
    PDF 1.06 Mo
    Date de publication : 18/07/2025

  • 2025-934 - PM - Circulation et stationnement - Pose de grilles Héras entre les 5 et 7 rue des Amandiers le 21 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2025
    PDF 299.58 Ko
    Date de publication : 17/07/2025

  • 2025-933 - PM - Stationnement - Dépôt temporaire de deux bennes 11 rue Lucien Richardeau les 18 et 19 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2025
    PDF 580.04 Ko
    Date de publication : 17/07/2025

  • 2025-932 - PM - Circulation et stationnement - Journée des associations rue de la Croix de Périgourd le 6 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2025
    PDF 1.75 Mo
    Date de publication : 17/07/2025

  • 2025-931 - PM - Occupation du domaine public - Autorisation pour la fête de quartier allée du Parc le 19 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2025
    PDF 599.30 Ko
    Date de publication : 17/07/2025